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Clause de non-responsabilité

Ce site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation aux besoins particuliers d'un utilisateur, toute garantie concernant le contenu du site Web ou fonctionnement, liens tiers ou autres communications, toute garantie en cas d'erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de perte de données, de virus ou de tout autre élément potentiellement nuisible.

En aucun cas ISP ou l'une quelconque de ses filiales ou entités ne pourra être tenue responsable envers qui que ce soit de tout frais ou dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, les dommages liés à l'accès ou à l'utilisation de ce Site. En outre, ISP ou l'une quelconque de ses filiales ou entités ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité pour quiconque d'accéder au Site ou d'utiliser ses fonctions et services, notamment en naviguant ou en téléchargeant toute information, donnée, texte, image ou tout autre matériel disponible sur le Site ou via un autre site Web lié par ce site Web ou lié à ce site Web.

Il appartient aux utilisateurs de ce Site, à l'exclusion totale de toute responsabilité d' ISP , d'apprécier l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et la pertinence des avis émis, des services proposés ou de toute autre information fournie. Les informations incluses et présentées sur ce site Web ne doivent pas être interprétées et invoquées comme s'il s'agissait de conseils professionnels ou de conseils sur une situation spécifique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, toute marque, déposée ou non, et tout logo affiché sur le Site, toute information, toute image graphique, toute fonctionnalité ou tout service, toute mise en page (y compris le « look and feel ») et tout texte sur ce Site sont la propriété exclusive d' ISP ou sont dûment utilisés sous licence par ISP et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou toute disposition incluse dans toute autre loi pertinente, au Canada et à l'étranger. Ils ne peuvent être copiés ou diffusés, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable d' ISP .

De plus, vous reconnaissez que vous n'êtes pas autorisé à (i) créer une œuvre dérivée basée sur ce site Web ou sur tout matériel et/ou contenu inclus ou intégré au site Web ; (ii) utiliser le site Web ou tout matériel et/ou contenu inclus à des fins commerciales ; (iii) supprimer tout avis concernant les droits d'auteur ou autres avis de propriété du site Web et/ou de son contenu ; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n'importe où sur le site Web; (v) utiliser un outil d'exploration de données, un robot ou un outil similaire pour collecter et extraire des données du site Web ; ou (vi) décompiler, désosser, modifier ou désassembler toute partie de ce site Web.

Cependant, vous pouvez télécharger ou imprimer n'importe quelle page de ce site Web pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition que vous conserviez tous les avis concernant la propriété intellectuelle d' ISP ou de tout ayant droit impliqué.

LIENS HYPERTEXTES

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CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES AU FAI

ISP prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'intégrité et la sécurité des informations obtenues auprès des internautes par le biais du Site et pour éviter tout accès ou utilisation non autorisé à ces informations. À cette fin, ISP revoit régulièrement ses mesures de sécurité.

Vous ne devez en aucun cas envoyer des informations confidentielles ou vous appartenant à ISP via le site Web. Toute information envoyée à ISP via le site Web, autre que vos informations personnellement identifiables, est présumée non confidentielle. Les informations personnellement identifiables ne sont utilisées que pour répondre à vos questions ou pour commercialiser les produits et services de ISP .

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COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

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• écrire ou envoyer des données ou des logiciels infectés par un virus (ver ou cheval de Troie) ou tout autre élément nuisible ;
• interférer avec le fonctionnement de ce site Web ou entraver ou empêcher une autre personne d'utiliser ce site Web ;
• écrire, publier, envoyer, reproduire, distribuer ou utiliser des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu via ce site Web à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable du FAI .

En cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, ISP se réserve le droit de poursuivre le contrevenant en dommages et intérêts dans toute l'étendue de la loi.

INFRACTION ET INDEMNITÉ

Sous réserve de toute disposition de toute loi applicable, vous acceptez d'indemniser et d'exonérer ISP et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents si vous violez ces conditions d'utilisation. Cette indemnité couvrira tous les frais, paiements, pertes, manques à gagner ou tout dommage direct ou indirect, pécuniaire ou non, encourus par ISP , ses employés, dirigeants, administrateurs et agents.

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Dernière mise à jour : 5 février ²⁰²¹